Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente d'abonnements et de services proposés par Hôtel Master (logiciel PMS et modules associés).

2. Offres et tarification

Les offres, tarifs et modalités (mensuel / annuel, par établissement, etc.) sont décrits sur le site et dans l'interface d'administration. Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire.

3. Commande et facturation

La commande est validée après acceptation du devis ou souscription en ligne. Une facture est émise selon la périodicité choisie. Paiement par CB, virement ou autre moyen indiqué.

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, un droit de rétractation peut s'appliquer sous 14 jours pour les contrats à distance, sauf pour les services entièrement exécutés avec accord préalable du client.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation dans les délais prévus.

6. Résiliation et remboursement

La résiliation doit être effectuée selon les modalités prévues (désabonnement, contact support). En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement prorata temporis n'est dû sauf disposition contractuelle spécifique.

7. Support et niveau de service

Un support technique est fourni selon l'offre souscrite. Les engagements de disponibilité (SLA) sont précisés dans le contrat ou sur demande.

8. Contact

Pour toute question commerciale ou contractuelle : page Contact.